Mentions legales

Garantie+ — Mentions légales

Version : 1.0 — projet de publication

Date : 8 juin 2026

Site : www.garantieplus.app

Contact : support@garantieplus.app

1. Éditeur du site et de l’application

Le site www.garantieplus.app et l’application Garantie+ sont édités par :

Gael Allibert, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial AIvora.

Forme : entrepreneur individuel en micro-entreprise

SIREN : 952094035

SIRET : 95209403500013

Code APE : 4791A

Adresse professionnelle : 39 RUE du 8 Mai 1945, 69330 Meyzieu, France

E-mail : support@garantieplus.app

Téléphone professionnel : à compléter avant publication si requis.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38952094035.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Gael Allibert, entrepreneur individuel.

3. Hébergement du site

Le site www.garantieplus.app est hébergé par :

OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site internet : https://www.ovhcloud.com/

Le nom de domaine garantieplus.app et l’hébergement web associé sont gérés depuis OVHcloud.

4. Hébergement des données applicatives

Les données applicatives principales sont hébergées via Supabase, avec une configuration d’hébergement en Europe selon les informations techniques disponibles au lancement.

Les informations exactes relatives au prestataire, à la région d’hébergement et aux contrats applicables doivent être vérifiées avant publication publique.

5. Contact

Pour toute question relative au Service, au support, aux données personnelles ou à une réclamation :

support@garantieplus.app

6. Propriété intellectuelle

Le site, l’application, les interfaces, textes, éléments graphiques, logos, noms, fonctionnalités, bases de données, parcours utilisateurs et éléments techniques de Garantie+ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale applicable.

7. Responsabilité

Garantie+ est un service d’organisation documentaire et d’assistance administrative.

Garantie+ ne remplace pas un vendeur, réparateur, assureur, expert, avocat ou service officiel de garantie.

Les informations publiées sur le site et dans l’application sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige de consommation, l’Utilisateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à : support@garantieplus.app.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur.

Médiateur pressenti : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site : www.cm2c.net

Important : cette mention doit être publiée uniquement après inscription ou convention effective avec CM2C. Avant publication, l’Éditeur doit finaliser la désignation du médiateur.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par Garantie+ sont décrits dans la Politique de confidentialité RGPD disponible sur le site www.garantieplus.app et dans l’application.

10. Documents contractuels applicables

Les documents applicables à l’utilisation de Garantie+ sont notamment :

• les Conditions Générales d’Utilisation et de Service ;
• la Politique de confidentialité RGPD ;
• la Politique abonnement et rétractation ;
• la Politique export et suppression ;
• les éventuelles conditions spécifiques affichées au moment de la souscription.

11. Points à compléter avant publication

Avant mise en ligne publique, compléter impérativement :

• téléphone professionnel si requis ;
• coordonnées définitives du médiateur après convention effective ;
• liens publics vers les documents juridiques.